Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement
Mise à jour le 29/07/2019
Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE échéance 3) pour les infrastructures routières relevant de l’État (A 36 et RN 1019) est mis à la disposition du public jusqu'au 19 octobre 2019 dans le cadre de la procédure établie par les articles L572-1 à L572-11 et R572-11 du code de l'environnement :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,05 Mb
> PPBE - A36 - format : PDF
- 14,49 Mb
> PPBE - RN1019 - format : PDF
- 11,15 Mb
Modalités de la consultation :
Le public a la possibilité de présenter ses observations soit :
- sur un registre prévu à cet effet, à l'accueil de la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - Service SEEF - 8, Place de la Révolution Française - 90020 BELFORT CEDEX, les mardis et jeudis, sauf jours fériés, de 9h00 à 11h00 et 14h00 à 16h00.
- soit par courriel à l'adresse : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
- soit par courrier adressé à la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - Service SEEF - 8, Place de la Révolution Française-90020 BELFORT CEDEX
- Partager
-
-
-
