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Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Vigilance orange aux orages

Le Territoire de Belfort est placé en vigilance orange pour risque d’orages violents

Début d'évènement prévu : dimanche 20 juin à 12h00.

Fin de l’événement : dimanche 20 juin à 22h00 au plus tôt

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Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement

Mise à jour le 29/07/2019
 
 

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE échéance 3) pour les infrastructures routières relevant de l’État (A 36 et RN 1019) est mis à la disposition du public  jusqu'au 19 octobre 2019 dans le cadre de la procédure établie par les articles L572-1 à L572-11 et R572-11 du code de l'environnement :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PPBE - A36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,49 Mb

> PPBE - RN1019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb

Modalités de la consultation :
 

Le public a la possibilité de présenter ses observations soit :

  • sur un registre prévu à cet effet, à l'accueil de la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - Service SEEF - 8, Place de la Révolution Française - 90020 BELFORT CEDEX, les mardis et jeudis, sauf jours fériés, de 9h00 à 11h00 et 14h00 à 16h00.
  • soit par courriel à l'adresse : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
  • soit par courrier adressé à la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - Service SEEF - 8, Place de la Révolution Française-90020 BELFORT CEDEX