Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans le département du Territoire de Belfort

 
 

Le cahier des charges visés ci-dessus a été mis à la consultation afin de recueillir l'avis du public sur les modifications apportées notamment sur les linéaires des lots.

La consultation du projet des cahier des charges est close depuis le 22 juin 2022.

Les motifs de la décision ainsi que la synthèse de consultation sont consultables ci-dessous durant 3 mois à compter de juin 2022, de même le cahier des charges et l'arrêté portant approbation du cahier des charges.

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Arrêté portant approbation du cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb