Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Nombre minimum et maximum d'animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort pour la saison 2021-2022

 
 
Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2021-2022 a été soumis à la consultation du public.

Suite à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 18 mai 2021, l’arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2021-2022 a été soumis à la consultation du public.

La consultation publique réalisée en application de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Cette consultation s'est déroulée conformément pendant 21 jours et clôturée le 3 juillet 2021.
La note de présentation expose les motivations du projet*.

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La consultation publique a fait l'objet d'une synthèse comportant en annexe (à venir)  les avis de contribution reportés.

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Le motif de décision concernant l’Arrêté en cours d'application.

> Motifs_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

L’Arrêté préfectoral prescrivant les minimums et maximums de prélèvement pour la saison 2021/22, est consultable dans l'onglet consacré à la campagne de chasse 2021-2022.