Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d'Eurasie est avérée

 
 
Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d'Eurasie est avérée

L'arrêté réglemente le piégeage dans les communes concernées par la présence du castor d'Eurasie pour la saison cynégétique 2022-2023.
En effet, il interdit l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 dans ces communes afin d'éviter la capture et la destruction accidentelles de cette espèce protégée.

Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 19 mai 2022, un projet d'arrêté définissant les communes du Territoire de Belfort où le castor d'Eurasie est présent a été soumis à la consultation du public.

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La consultation du public a eu lieu du 14 juin au 6 juillet 2022 inclus.

> 2022_07_13_synthèse_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2022_07_13_motifs_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aucune observation n'a été formulée. L'arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.

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