Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort

 
 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public a été organisée par voie électronique sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du 11 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus.

La synthèse des contributions est consultable sur le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-en-matiere-d-a8883.html