Enquête publique - SODEB - Demande d'autorisation environnementale

Mis à jour le 03/12/2020

Consultez les observations émises :

Télécharger Tab_observations PDF - 0,10 Mb - 11/09/2020

Du lundi 27 juillet2020 à 9h00 au jeudi 10 septembre 2020 à 17h30, il sera procédé au profit de la Société d’Equipement du Territoire de Belfort (SODEB) – la Jonxion 1 – patio 2 – 1 avenue de la gare TGV Train à grande vitesse - CS 20601 – 90400 MEROUX, à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale relative :

  • à la modification substantielle de l’arrêté préfectoral n°1672 du 26 septembre 1996 autorisant les rejets d’eaux pluviales sur l’Aéroparc de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Fontaine dans le milieu naturel ;
  • une dérogation pour la destruction d’« espèces et habitats protégés »

Cette enquête se déroulera dans les communes de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de FONTAINE.

Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale accompagné de la réponse du maître d’ouvrage, pourra être consulté pendant la durée de l'enquête :

  • aux jours et heures d’ouverture habituels dans les mairies de FONTAINE (fermée du 3 au 8 août), FOUSSEMAGNE (fermée du 10 au 22 août) et REPPE
  • le lundi de 14h00 à 15h00 et le jeudi de 9h00 à 10h00 à la mairie de FRAIS
  • sur la présente page internet des services de l’État du département du Territoire de Belfort (dossier accessible à compter du 27 juillet 2020)
  • sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture.

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

– sur un registre établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d’enquête déposé dans les mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE,

– par correspondance à la mairie de FONTAINE - 1 place Turenne – 90 150 FONTAINE - à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,

– par commentaire laissé sur la page  http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques (bouton "réagir à cet article" situé tout en bas de la page)

Les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public dans les mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions adressées par courriel à l’adresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture.

Sont désignés par le Président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :

président :

- Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des Universités,

membres titulaires :

- Monsieur Daniel MORET, retraité de la fonction publique territoriale,

- Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite.

Le président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public  en mairie de :

  • FONTAINE :

    - lundi 27 juillet 2020 de 9H00 à 12H00

    - mercredi 26 août 2020 de 14h30 à 17h30

    - jeudi 10 septembre 2020 de 14H30à17H30

  • FOUSSEMAGNE :

    - jeudi 6 août 2020 de 14H30 à 17H30

  • FRAIS :

    - vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

  • REPPE :

    - mardi 18 août 2020 de 9h00 à 12h00

Toutes informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de :

Monsieur François COSNUAU
SODEB – La Jonxion 1
1 avenue de la gare TGV Train à grande vitesse – 90400 MEROUX

Tel :03 84 28 54 90 / 06 42 77 60 94
Mail : fcosnuau@sodeb-belfort.com

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture: http://www.territoire-d e-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques. 

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

  • une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Territoire de Belfort assortie du respect de prescriptions ou un refus,
  • une dérogation pour la destruction d’« espèces et habitats protégés ».
Télécharger EP - SODEB - Aéroparc de Fontaine - Avis au public PDF - 0,12 Mb - 09/07/2020
Télécharger EP - SODEB - Aéroparc de Fontaine - Arrêté_ouverture_enquête PDF - 0,26 Mb - 09/07/2020

 

Documents

Avis

Télécharger 2020_05_29_Avis_CSRPN PDF - 0,11 Mb - 22/07/2020
Télécharger 2020-06-23_CLE_avis_Aeroparc PDF - 0,19 Mb - 22/07/2020
Télécharger Avis_MRAE PDF - 1,13 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc-AE-MEMOIRE_EN_REPONSE_MRAe-24072020 PDF - 23,79 Mb - 24/07/2020

CERFA

Télécharger Aéroparc_References cadastrales PDF - 0,09 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc-Cerfa_15964-01_11052020 PDF - 0,71 Mb - 22/07/2020

 

PJ 1. Plan situation 1_25000e

Télécharger Plan situation 1_25000e - A3 PDF - 0,91 Mb - 22/07/2020

 

PJ 2. Éléments graphiques

Télécharger Aeroparc-PLAN RECOLEMENT RESEAUX 2010-A3 PDF - 10,28 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aéroparc-PLAN PARCELLAIRE 2017-A3 PDF - 2,57 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc_PLAN PARCELLAIRE NUMEROTE_2020-A3 PDF - 5,00 Mb - 22/07/2020

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PJ 3. Justificatif maitrise foncière

Télécharger Acte de vente SMAGA a GBCA-26062019 PDF - 2,21 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc-Courrier GBCA a SODEB-Maitrise fonciere-29012020 PDF - 0,03 Mb - 22/07/2020

 

PJ 4. Étude d'impact

Télécharger EI-Rapport-V3.0._29062020_Partie_1 PDF - 21,47 Mb - 22/07/2020
Télécharger EI-Rapport-V3.0._29062020_Partie_2 PDF - 30,57 Mb - 22/07/2020
Télécharger EI-Rapport-V3.0._29062020_Partie_3 PDF - 35,60 Mb - 22/07/2020

PJ 4. Étude d'impact - Annexes

EI Annexe 1 - Fiches météorologiques
Télécharger FICHECLIM_90010001 PDF - 0,13 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 2 - Etude ZH pedologie SOL CONSEIL
Télécharger Aeroparc_Fontaine_10072019 PDF - 12,57 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc_Fontaine_27092019 PDF - 6,30 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc-Etude sols-ZH_25052019 PDF - 5,67 Mb - 22/07/2020
Télécharger JPP_ExpertiseZH_13122018 PDF - 4,68 Mb - 22/07/2020
Télécharger Note-Aeroparc_15042019 PDF - 3,41 Mb - 22/07/2020
Télécharger Note-Aeroparc_annexe4_15042019_V2 PDF - 11,13 Mb - 22/07/2020
Télécharger Note-Aeroparc_annexe5_15052019_1_V2 PDF - 14,71 Mb - 22/07/2020
Télécharger Note-Aeroparc_annexe5_15052019_2_V2 PDF - 10,14 Mb - 22/07/2020
Sondages

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EI Annexe 3 - Etude trafic et circulation DYNALOGIC
Télécharger EtudeCirculation_Aeroparc_Partie_1 PDF - 4,84 Mb - 22/07/2020
Télécharger EtudeCirculation_Aeroparc_Partie_2 PDF - 6,02 Mb - 22/07/2020
Télécharger EtudeCirculation_SDEnvironnement_V2 PDF - 44,45 Mb - 22/07/2020
ComptageTraficRD-AXIMUM_092019
Télécharger Aéroparc-Plan-Postes1à6-ComptageTrafic-RD-AXIMUUM-092019 PDF - 2,66 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 1 S1 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 1 S2 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 2 S1 XLSX - 4,11 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 2 S2 XLSX - 4,11 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 3 S1 XLSX - 4,11 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 3 S2 XLSX - 4,11 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 4 S1 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 4 S2 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 5 S1 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 5 S2 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 6 S1 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
Télécharger Poste 6 S2 XLSX - 4,10 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 4 - Devis Etude ERC Agricole
Télécharger SODEB Devis prestation ERC Agricole Aeroparc PDF - 0,17 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires
Télécharger Aeroparc-Plan-Occupation précaire-2018 PDF - 1,38 Mb - 22/07/2020
Télécharger Club aerostatique fcomte-sept.2019 PDF - 0,19 Mb - 22/07/2020
Télécharger Kite est club-2016 PDF - 0,18 Mb - 22/07/2020
Télécharger Sdis90-2015 PDF - 0,14 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires - ABDC Moto
Télécharger abdc moto- av1-2017 PDF - 0,08 Mb - 22/07/2020
Télécharger abdc moto-2015+av1-2017 PDF - 0,30 Mb - 22/07/2020
Télécharger abdc moto-av2-2018 PDF - 0,15 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires - AMC
Télécharger avenant 1 convention AMC meeting 2019 PDF - 5,15 Mb - 22/07/2020
Télécharger convention AMC meeting international 2019 PDF - 5,16 Mb - 22/07/2020

Plan 2019 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

EI Annexe 6 - Étude Sanitaire
Télécharger Etude risques sanitaires-Aeroparc-mai2020 PDF - 6,17 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 7 - Dispositif ORE
Télécharger plaquette compensation hd v4 PDF - 6,25 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 8 - Presentation CDC Compensation
Télécharger 2019 05 06_PresentationCDCB_Compensation PDF - 0,43 Mb - 22/07/2020
Télécharger plaquette generale_CDCB PDF - 0,53 Mb - 22/07/2020
Télécharger Presentation_CDCB PDF - 0,12 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 9 - Methode unites compensatoires
Télécharger Num_Bew_Biotyp_NRW_Sept2008 PDF - 0,83 Mb - 22/07/2020
Télécharger Tab_points_Calculs_Compensations PDF - 0,13 Mb - 22/07/2020
Télécharger Tableau_MesuresCompensatoiresIntitules PDF - 0,10 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 10 - Étude pyrotechnique
Télécharger EH Aeropoarc 90 indice C PDF - 11,99 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 11- Fiches BASIAS Sites industriels
Télécharger FRC9001116 PDF - 0,25 Mb - 22/07/2020
Télécharger FRC9001133 PDF - 0,20 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 11- Fiches BASIAS Sites industriels - Étude pollution du sous-sol
Télécharger SODEB_AEROPARC_Diagnostic_VC_20181221 PDF - 19,03 Mb - 22/07/2020
Télécharger SODEB_AEROPARC_PHASE A 20181205 VFinale PDF - 7,25 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 12 - Etudes archeologiques
Télécharger ArretePref_2019-404_DiagArcheoPrev_08072019 PDF - 0,31 Mb - 22/07/2020
Télécharger Ext.VOESTALPINE-RApportINRAP-30082018 PDF - 2,06 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 13 - Syndicat agricole Aeroparc
Télécharger reglement interieur PDF - 0,07 Mb - 22/07/2020
Télécharger Statuts Syndicat pastoral de l'AÇroparc PDF - 0,26 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 14 - Bail Aire Accueil Grand Passage Gens du Voyage
Télécharger BAIL 9072018 PDF - 0,23 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 15 - Etude hydraulique
Télécharger Aeroparc - Etude Hydraulique - Janvier 2020 - Rev 2 PDF - 5,39 Mb - 22/07/2020
Télécharger Aeroparc-Bassins versants 1-10000 PDF - 5,13 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 16 - Historique Aeroparc
Télécharger Aéroparc-Historique chronologique-07052020 PDF - 0,03 Mb - 22/07/2020
EI Annexe 17 - Mesures Compensatoires Hors Aeroparc
Télécharger Annexe_I_Bermont PDF - 3,76 Mb - 22/07/2020
Télécharger Annexe_II_Eloie PDF - 3,64 Mb - 22/07/2020
Télécharger Annexe_III_Foussemagne PDF - 2,50 Mb - 22/07/2020
Télécharger Courrier GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun-SODEB TERRAINS BERMONT PDF - 0,18 Mb - 22/07/2020

 

PJ 7. Note présentation non technique

Télécharger Aeroparc-NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE_07052020 PDF - 7,15 Mb - 22/07/2020

 

PJ 8. Synthèse mesures ERC

Télécharger Aeroparc-Tableau de synthese impacts et mesures E-R-C_07052020 PDF - 0,22 Mb - 22/07/2020

 

VOLET 5. Dérogation espèces et habitats protégés

Télécharger VOLET 5 cerfa_13616-01_CaptDestrPertFaune-signé PDF - 0,80 Mb - 22/07/2020
Télécharger VOLET 5-Cerfa_13614-01_Destrhabitatfaune-signé PDF - 0,81 Mb - 22/07/2020
Télécharger VOLET 5-PJ 88 à 95-EspecesProtegees PDF - 21,34 Mb - 22/07/2020

Documents complémentaires

Télécharger 1.courrierDDT_SODEB_demande_complements_13032020 PDF - 0,80 Mb - 22/07/2020
Télécharger 2.SODEB_tableau de suivi des réponses_11052020 PDF - 2,08 Mb - 22/07/2020
Télécharger 3.courrierDDT_SODEB_recevabilite_19062020 PDF - 0,15 Mb - 22/07/2020
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