Consultation public sur l'arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressources en eau du 26 janvier au 16 février 2022

 
 
Consultation public sur l'arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressources en eau

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Une procédure de consultation du public sur le projet d’arrêté-cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le sous-bassin de l’Allan et qui concerne les départements du Doubs et du Territoire de Belfort, est ouverte du 26 janvier au 16 février 2022 inclus.

Élaboré dans le cadre d’un travail conjoint entre les DDT du Doubs et du Territoire de Belfort, cet arrêté est destiné à assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau entre les départements et dans le bassin versant de l’Allan, et à harmoniser les modalités de gestion des étiages de part et d’autres des frontières départementales.

Cet arrêté va ainsi permettre une meilleure gestion des sécheresses et une meilleure compréhension de l’état de la ressource et des mesures à l’échelle des communes du bassin de l’Allan.

Le projet d’arrêté et une note de présentation sont consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours

Le public est invité à faire valoir ses observations pour le Territoire de Belfortavec pour objet «consultation du public sécheresse»,

par mail : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr

ou sur le site de « Démarches simplifiées » à l’adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-public-sur-la-gestion-de-la-secher

ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction Départementale du Territoire de Belfort

Service Eau, Environnement et Forêt

8, place de la Révolution Française, B.P. 605

90020 Belfort CEDEX

A l’issue de cette phase de consultation du public, l’arrêté cadre inter-départemental du bassin de l’Allan sera signé par les préfets des départements du Doubs et du Territoire de Belfort.