Campagne 2023-2024

Mis à jour le 21/03/2024
Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse ainsi que les modalités de chasse propres au département du Territoire de Belfort sont fixées par arrêté préfectoral annuel après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2023-2024 :

Télécharger 2023_05_16_AP_ouverture_fermeture_chasse_2023_2024 PDF - 0,54 Mb - 17/05/2023

L'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse vient d'être modifié suite à traduction de l'accord national signé entre les agriculteurs, la fédération nationale des chasseurs et l'État dans le code de l'environnement (l'article R. 424-8 du code de l’environnement). Cette modification des textes réglementaires rend possible la chasse du sanglier aux mois d'avril et mai. Cette possibilité a été étudiée par la CDCFS dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier du 6 février 2024 ainsi que par la CDCFS sous sa formation plénière le 21 février 2024. Le projet d'arrêté modificatif a été mis à la consultation du public durant 21 jours. Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à la consultation du public ici.

Télécharger le projet d'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse de la saison 2023/2024 PDF - 1,67 Mb - 21/03/2024

Pour chasser en dehors de l'ouverture générale, je vous remercie de bien vouloir faire une demande à la direction départementale des territoires via les liens fournies dans la rubrique "III. Sanglier" de la page suivante : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse/Especes-pouvant-causer-des-nuisances.

Nombre minimum et maximum de chevreuils, de chamois, de cerfs et de daims à prélever pour la saison 2023-2024 :

Télécharger 2023_07_12_AP_plan de chasse_mini_maxi_2023_2024.pdf PDF - 0,24 Mb - 12/07/2023