Les PPBE des infrastructures routières du Territoire de Belfort

 
 

Après approbation en 2008 des premières cartes stratégiques de bruit de l’autoroute A36 et en 2009 des cartes des routes départementales (RD) 13, 83 et 465, les gestionnaires, APRR d’une part et le Conseil Général 90 d’autre part, ont été chargés de l’élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) correspondants.

Les cartes stratégiques de bruit relatives à la seconde échéance de la Directive européenne sur le bruit ambiant ont quant à elle été publiées en septembre 2012. Les plans d’action correspondants relèvent de la responsabilité de chaque gestionnaire de voies.

Ils concernent l'autoroute A36 (révision), la RN1019, les routes départementales et les voies communales de Belfort dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) dépasse 8200 véhicules par jour.

1. PPBE de l’autoroute A36

Contexte de la révision du PPBE de l’A36

Le PPBE de l'A36 relevant de l’État a été révisé sous l’autorité du Préfet par la société d’autoroute APRR et la DDT, à partir du diagnostic établi par les cartes stratégiques de bruit approuvées le 27 septembre 2012.

Mise à disposition du public

Une mise à disposition des documents au public a été réalisée conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, pendant 2 mois. Une note exposant les résultats de la mise à disposition du public est jointe au PPBE validé.

Approbation du PPBE

Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 mars 2014.

> AP PPBE A36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,71 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2. Plan de prévention du bruit dans l’environnement de la RN1019

Contexte de l’élaboration du PPBE de la RN1019

Le PPBE de la RN1019 a été élaboré sous l'autorité du Préfet par le CEREMA, la DREAL et la DDT, à partir du diagnostic établi par les cartes stratégiques de bruit approuvées le 27 septembre 2012.

Mise à disposition du public

Une mise à disposition des documents au public a été réalisée conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, pendant 2 mois. Une note exposant les résultats de la mise à disposition du public est jointe au PPBE validé.

Approbation du PPBE

Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 mars 2014.

> AP PPBE RN1019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

3. Plan de prévention du bruit dans l’environnement des voies communales de Belfort

Le PPBE des voies communales de Belfort, relevant de la compétence du maire, a été validé par le conseil municipal le 28 mai 2015.

Il a été élaboré à partir du diagnostic des cartes stratégiques de bruit approuvées le 21 septembre 2012.

Il est consultable sur le site internet de la mairie de Belfort.

4. Plan de prévention du bruit dans l’environnement des RD

Le PPBE des RD a été approuvé par l'assemblée départementale par délibération du13 octobre 2016.

Il a été élaboré à partir du diagnostic des cartes stratégiques de bruit approuvées en 2012.

Il est consultable sur le site internet du conseil départemental.