Réglementation de l'affichage publicitaire

 
 
L'affichage publicitaire est régi par les articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants du code de l'environnement.

Ce sont les préfets qui sont chargés de l’application de la réglementation sur la publicité, sauf dans les communes qui disposent d’un règlement local de publicité (RLP), où cette mission est assurée par le maire. Dans le Territoire de Belfort, seule la ville de Belfort est dotée d'un tel règlement.

La réglementation de la publicité extérieure fait l'objet d'un guide pratique: 

> Guide pratique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,56 Mb

D'un dépliant mentionnant les principales règles applicables

> Dépliant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Et d'un guide élaboré par le CERTU sur la signalisation d'intérêt local :

> Guide CERTU SIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Vous trouverez ci-après des fiches thématiques:

> Fiche relative aux pré-enseignes et pré-enseignes dérogatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb