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Elections des juges du tribunal de commerce

Elections 2020 des juges du tribunal de commerce de Belfort

Mise à jour le 08/04/2021
 
 
Elections 2020 des juges du tribunal de commerce de Belfort

Dépouillement :

Le dépouillement des élections des juges du Tribunal de commerce s'est déroulé le 19 novembre 2020. Les juges proclamés élus sont désignés pour un mandat de 4 ans.

> Procès-verbal des opérations de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Les élections de juges du tribunal de commerce ont lieu une fois par an. Au tribunal de commerce de Belfort, 2 sièges sont à pourvoir.

Qui vote ?

Les personnes inscrites sur la liste électorale pour l'élection des juges consulaires au titre de l'année 2020, composée des délégués consulaires et de juges ou anciens juges du tribunal de commerce.

Cette liste est affichée au greffe du Tribunal de commerce jusqu'au dépouillement du scrutin. Elle a été arrêtée par la commission électorale le 9 juillet 2020.

> liste électorale pour l'élection des juges consulaires_année 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Les électeurs ont été appelés à voter par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2020

> Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des juges au TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté modificatif portant convocation des électeurs pour l'élection des juges au TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Comment voter ?

Le vote se fait essentiellement par correspondance, aucune autre modalité de vote n'étant admise.

Chaque électeur recevra par courrier un pli comprenant le matériel de vote ainsi qu'une notice explicative.

Calendrier électoral :
  • jeudi 19 novembre 2020 à 11h00 pour le premier tour de scrutin
  • et le mercredi 02 décembre 2020 en cas de second tour, dans les mêmes conditions
Candidatures :

> liste des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Communiqué de presse :

> 20201012_Election annuelle des juges consulaires 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Commission d'organisation :

> Arrêté COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb