Elections des juges du tribunal de commerce

Election annuelle 2021 des juges au Tribunal de commerce de Belfort

 
 
Election annuelle 2021 des juges au Tribunal de commerce de Belfort

Les candidatures pour les élections des juges du tribunal de commerce :

PV des élections des juges du Tribunal de Commerce

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Liste des candidatures

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Le collège électoral du tribunal de commerce de Belfort, composé de 115 électeurs, est convoqué par arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 à l’effet de pourvoir au renouvellement de 2 sièges de juge.

Le vote, exercé uniquement par correspondance, à compter du vendredi 12 novembre et sera clos le lundi 22 novembre à 18h00 pour le premier tour et le 2 décembre en cas de second tour. Les électeurs recevront douze jours au moins avant le dépouillement du premier tour de scrutin, l’ensemble du matériel de vote par correspondance.

Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu lemardi23 novembre 2020 à 14h30 pour le premier tour de scrutin et le vendredi3 décembre 2020 en cas de second tour, dans les mêmes conditions.

Déclarations de candidatures en préfecture

Les déclarations de candidatures individuelles ou collectives, faites par écrit et signées des candidats, seront déposées à la préfecture de Belfort - pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale - du jeudi 4 novembre jusqu’au mercredi 10novembre 2020 à 18 heures, pour y être enregistrées.

Ce dépôt, sur rendez-vous pris à l’adresse suivante : pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr , pourra être effectué par le candidat lui-même ou par un mandataire.

En cas de second de tour, les candidatures pour le 1er tour resteront valables sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle inscription.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature des pièces suivantes :

  • une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite attestant sur l’honneur :
    • qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L.723-4 du code de commerce
    • qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l’article L.723-2 et aux articles L 722-6-1, L 722-6-2, L723-7, L724-3-1 et L724-3-2 du code de commerce
    • qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L724-4
    • qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Remise des bulletins de vote par les candidats

Les candidats devront remettre leurs bulletins de vote à la Présidente de la commission d’organisation des élections (tribunal judiciaire de Belfort) au plus tard le mercredi 10 novembre à 16h00 en nombre au moins égal au nombre d’électeurs inscrits.

Leur validation obtenue, ils pourront être alors déposés à la préfecture, à cette même date de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Ouverture de la campagne électorale

La campagne électorale est ouverte dès l’affichage de la liste des candidats enregistrés en préfecture, soit le 11 novembre 2021. En cas de second tour, elle s’ouvrira le 24 novembre.

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Toute demande de renseignement est à envoyer à la préfecture - Direction de la citoyenneté et de la légalité-pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale à l’adresse ci-dessous :

pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr

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