Elections Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Élections des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie (CCI)

 
 
Élections des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie (CCI)

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Les résultats

L’élection des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie se sont déroulés du 27 octobre au 9 novembre.

30 sièges étaient à pourvoir au sein de la CCIChambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort, répartis comme suit :

  • 10 membres pour représenter le secteur de l’industrie,
  • 8 pour celui du commerce
  • 12 pour celui des services

La CCIChambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort sera ainsi représentée au sein de la CCIChambres de commerce et d'industrie de la région Bourgogne- Franche-Comté par 3 élus.

Pour consulter les résultats :

> 20211110_LES RESULTATS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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Liste définitives des candidats au 6 octobre 2021

Liste définitive des candidats aux élections des membres de la Chambre de Comme et d'Industrie de Région Bourgogne-Franche-Comté et de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort arrêté en date du 6 octobre 2021.

> Liste définitive des candidats aux élections des membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie BFC et de la CCIChambres de commerce et d'industrie Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Profession de foi des candidats

Profession de foi, validée par la commission d'organisation des élections (COE), le vendredi 8 octobre 2021.

> Profession de foi-CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Dépôt des candidatures

Conformément à l’article R 713-9 du Code du commerce, les candidatures des chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de Belfort sont déclarées par écrit à la préfecture du Territoire de Belfort du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021, 12h.

Compte tenu des contraintes de délai et de la nécessité de vérifier rapidement si les dossiers sont complets, il est recommandé de privilégier directement le dépôt des dossiers directement en préfecture plutôt qu’un envoi postal. La prise de rendez-vous en préfecture, à cette fin, peut s’effectuer soit par téléphone  03.84.57.16.19 ou par mail à l’adresse suivante : pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr

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> modèles déclaration commune et mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Commission d’organisation des élections

Dans le cadre de ces élections, une commission d’organisation des élections (COE) est créée, par arrêté préfectoral du 6 septembre . Elle est chargée de :

  • vérifier la conformité des bulletins de votes et des circulaires
  • d’assurer l’ acheminement du matériel de vote aux électeurs
  • d’organiser la réception des votes
  • d’organiser le dépouillement et le recensement des votes
  • de proclamer les résultats

Son installation s'est tenue le 14 septembre 2021 à 8h30 en préfecture.

Les candidats à l’élection sont invités à remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission d’organisation des élections, pour validation, au plus tard le 8 octobre.

Les opérations de dépouillement et de recensement de votes se tiendront au plus tard le lundi 15 novembre.

> CCIChambres de commerce et d'industrie Demande de communication des listes électorales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

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