Elections Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Élections des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie (CCI)

 
 
Élections des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie (CCI)

L’élection des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie se déroulera du 27 octobre au 9 novembre prochain.

30 sièges seront à pourvoir au sein de la CCIChambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort, répartis comme suit :

  • 10 membres pour représenter le secteur de l’industrie,
  • 8 pour celui du commerce
  • 12 pour celui des services

La CCI du Territoire de Belfort sera représentée au sein de la CCI de la région Bourgogne- Franche-Comté par 3 élus.

Dépôt des candidatures

Conformément à l’article R 713-9 du Code du commerce, les candidatures des chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de Belfort sont déclarées par écrit à la préfecture du Territoire de Belfort du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021, 12h.

Compte tenu des contraintes de délai et de la nécessité de vérifier rapidement si les dossiers sont complets, il est recommandé de privilégier directement le dépôt des dossiers directement en préfecture plutôt qu’un envoi postal. La prise de rendez-vous en préfecture, à cette fin, peut s’effectuer soit par téléphone  03.84.57.16.19 ou par mail à l’adresse suivante : pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr

> modèles de candidature-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> modèles déclaration commune et mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Commission d’organisation des élections

Dans le cadre de ces élections, une commission d’organisation des élections (COE) est créée, par arrêté préfectoral du 6 septembre . Elle est chargée de :

  • vérifier la conformité des bulletins de votes et des circulaires
  • d’assurer l’ acheminement du matériel de vote aux électeurs
  • d’organiser la réception des votes
  • d’organiser le dépouillement et le recensement des votes
  • de proclamer les résultats

Son installation s'est tenue le 14 septembre 2021 à 8h30 en préfecture.

Les candidats à l’élection sont invités à remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission d’organisation des élections, pour validation, au plus tard le 8 octobre.

Les opérations de dépouillement et de recensement de votes se tiendront au plus tard le lundi 15 novembre.

> CCIChambres de commerce et d'industrie Demande de communication des listes électorales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

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