Commission de propagande - élections départementales et régionales

 
 

En vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, il est créé, dans le Territoire de Belfort, une commission de propagande.

> 20210423_Arrêté portant création de la commission de propagande DEP REG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 20210503_arrêté modificatif portant création de la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb