Mesures sanitaires dans les bureaux de vote pour les élections municipales 2020 - Coronavirus
David PHILOT, préfet du Territoire de Belfort, invite l’ensemble des électeurs à se rendre aux urnes à l’occasion des scrutins municipaux des dimanche 15 et 22 mars 2020. Il s’agit d’un évènement important pour la démocratie de notre pays, que de participer au choix de nos élus communaux.
Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, a pris le 09 mars 2020 une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, dans le contexte du Covid19.
Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, déclare : « Nous prenons, avec les maires et les présidents des bureaux de vote, des mesures rigoureuses et protectrices. Grâce à elles, les élections municipales des 15 et 22 mars pourront se dérouler partout et dans les meilleures conditions sanitaires. Une fois de plus, je le répète, voter est sans danger. »
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, les mesures de la circulaire permettent de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des électeurs comme des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote.
Toutes les mesures garantissant la sécurité sanitaire des électeurs et des personnels tenant les bureaux de vote sont prises et seront effectives dans les bureaux de vote terrifortains dès leur ouverture à 8h00 et jusqu’à leur fermeture à 18 h.
Chaque bureau de vote aura un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettra à disposition du gel hydro-alcoolique.
Une signalétique sera mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains.
L’aménagement de chaque bureau de vote est conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ). Des mesures coup-file sont mises en place pour les personnes fragiles, notamment pour les personnes âgées.
Il est recommandé :
- aux responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19.
- aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger.
Il est rappelé que le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement.
Un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever le temps de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.
Le vote par procuration est facilité pour les personnes fragiles et/ou ne pouvant pas se déplacer. Conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police (brigade de gendarmerie, commissariat de police) de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19.
Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce qu’une personne travaillant déjà dans l’établissement soit désignée « délégué de l’officier de police judiciaire » par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire. Cela lui permet de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.
Consultez également les communiqués de presse de M. le ministre de l'Intérieur :
sur les règles de vote par procuration
sur les mesures sanitaires prises dans les bureaux de vote
Pour vous informer sur les mesures générales liées à l'épidémie de coronavirus applicables dans le Territoire de Belfort, reportez vous à notre article dédié en cliquant ici.
