Organisation d'élections municipales partielles complémentaires pour Rougegoutte, Eguenigue, Felon

 
 
Organisation d'élections municipales partielles complémentaires pour Rougegoutte, Eguenigue, Felon

Pour les communes de moins de 1000 habitants, la perte du tiers de l’effectif légal des conseils municipaux, ou la démission de conseillers ayant pour fonction maire ou adjoint au maire, conduisent à l’organisation d’une élection partielle complémentaire en vue de compléter l’effectif du conseil municipal.

Trois communes sont concernées dans le Territoire de Belfort :

ROUGEGOUTTE : démissions de deux adjoints ainsi que de cinq conseillers municipaux.

EGUENIGUE : démissions du maire, de deux adjoints, ainsi que de deux conseillers municipaux.

FELON : démissions du maire, du 2ème adjoint, ainsi que d’un conseiller municipal.

Les électeurs inscrits sur les listes électorales générales et complémentaires municipales de ces trois communes sont donc convoqués le dimanche 6 mars 2022 pour procéder à l’élection des conseillers municipaux manquants. Le cas échéant, un second tour aura lieu le dimanche 13 mars 2022.

Les déclarations de candidature devront être déposées par chaque candidat, ou par leur mandataire dûment signé, à la préfecture du Territoire de Belfort, sur rendez-vous pris préalablement via pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr au regard des dates suivantes :

pour le 1er tour : du 16 au 17 février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

pour le 2nd tour : du 7 au 8 mars 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

> 20220111_arrêté n° 90-2022-01-11- 00002 portant convocation des électeurs ROUGEGOUTTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 20220119_arrêté n°90-2022-01-19-00001 modificatif de convocation des électeurs ROUGEGOUTTE -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20220121_arrêté n° 90-2022-01-21-00001 portant convocation des électeurs EGUENIGUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 20220121_arrêté n° 90-2022-01-21-00002 portant convocation des électeurs FELON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 20220218_arrêté fixant la liste des candidats ROUGEGOUTTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20220118_arrêté fixant la liste des candidats EGUENIGUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb