Election municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Châtenois-Les-Forges
Madame WELKLEN-HAOATAI, maire de Châtenois-les-forges, a présenté sa démission de ses fonctions de maire et de son mandat de conseillère municipale à Monsieur le préfet, qui l’a acceptée le 17 octobre 2022.
Pour pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire au sein du conseil municipal, il est nécessaire que celui-soit soit complet en vertu de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Or, sur l’effectif légal de 23 conseillers municipaux, un siège est devenu vacant suite à la démission d’une conseillère municipale en octobre 2020 et du suivant de liste appelé à son remplacement.
Au regard de l’article L 270 du code électoral, s’agissant d’une commune de plus de 1000 habitants, il convient de procéder à l’organisation d’une élection partielle intégrale municipale et communautaire dans un délai de 3 mois à compter de la date de la dernière vacance de siège, soit d’ici au 17 janvier 2023.
Les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l'administration de la commune jusqu’à l'issue du scrutin et à l’élection d’un nouveau maire en son sein.
Un arrêté préfectoral à venir invitera les 2 097 électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Châtenois-les-forges à se présenter à se présenter aux urnes les :
dimanche 11 décembre 2022 – 1er tour
ouverture des 2 bureaux de vote de la commune de 8h à 18h
et le dimanche 18 décembre 2022 – en cas de 2nd tour
Les électeurs qui ne seraient pas pour l’heure inscrits sur la liste électorale pourront demander leur inscription dans les conditions requises d’ici au jeudi 3 novembre 2022 afin de pouvoir voter lors de ce scrutin municipal et communautaire.
Les candidatures, sous forme de liste de 23 candidats au moins à 25 candidats au plus, seront à déposer en préfecture aux dates suivantes :
• Pour le 1er tour : du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
• En cas de 2nd tour : du lundi 12 décembre au mardi 13 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement par courriel à : pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr
En vertu de l’article L. 241 du code électoral, la commune de Châtenois-les-forges comptant plus de 2500 habitants, l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale sera dévolue à la commission de propagande instaurée par arrêté préfectoral.
Pour toute question, les candidats peuvent se référer au guide des élections municipales 2020 pour les communes de plus de 1000 habitants.
L'arrêté de convocation des électeurs :