Dotation Global de Fonctionnement 2021 : Evolution de la fiscalité et des dotations de l'Etat

 
 
Dotation Global de Fonctionnement 2021 : Evolution de la fiscalité et des dotations de l'Etat

L’année 2021 est marquée par de profondes réformes fiscales que le Gouvernement met en œuvre au profit du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises. Au premier rang de ces réformes, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont dès le 1er janvier 2021 un impact important sur des budgets des communes.

Engagée depuis 2020 pour 80 % des ménages, la suppression progressive, entre 2021 et 2023, de la taxe d’habitation pour les résidences principales (THRP) sera compensée à l’euro près dans les budgets des collectivités. Elle engendrera dès cette année un gain moyen de 1 158 € par an pour chaque ménage concerné.

En parallèle, la baisse des impôts de production va permettre de réinjecter 16,5 M€ dans les résultats des entreprises du Territoire de Belfort, soit environ 11 000€ par entreprise concernée.

Dans notre département, la compensation intégrale des recettes de THRP (représentant 25 145 333 € au titre de 2021) sera assurée par le transfert de la fraction départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB (représentant 30 159 080 € au titre de 2021) aux budgets communaux et l’application, pour chaque commune, d’un coefficient correcteur permettant la récupération intégrale des produits de la taxe d’habitation (calculés sur les bases communales de 2020), à l’euro près. Pour les trois EPCI à fiscalité propre du département, la compensation de la perte des recettes de TH sera assurée, également à l’euro près, par le transfert d’une fraction de TVATaxe sur la valeur ajoutée. Cette compensation évoluera au même rythme de la TVATaxe sur la valeur ajoutée nationale, faisant profiter les EPCI du dynamisme de cet impôt.

Trente communes du département, parmi les plus rurales, pourront conserver intégralementdès cette année le bénéfice des recettes supplémentaires liées au transfert de TFPB départementale, dès lors que celles-ci n’excèdent pas 10 000 €.

Avec cette réforme, le Gouvernement entend maintenir l’autonomie financière des communes : dès 2022, celles-ci pourront faire évoluer librement les taux communaux de TFPB, à la hausse ou à la baisse, dans la limite des taux plafonds définis par la loi, en en conservant intégralement le bénéfice pour leurs budgets communaux.

L’exercice budgétaire 2021 se traduit également pour les communes et les intercommunalités, par la poursuite des effets des réformes récentes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en faveur d’une plus grande péréquation entre les collectivités.

Après de nombreuses années de décroissance, la DGF attribuée au bloc communal (25,2 M€) dans le département est stable (+0,1%), tandis que la DGF par habitant est en hausse (+0,5 %).

Cette dotation connaît comme chaque année des évolutions, à la hausse comme à la baisse au niveau de chaque commune et EPCI. Ces évolutions représentent dans l’immense majorité des cas moins de 1 % des recettes réelles de fonctionnement.

En savoir plus

  • > La réforme de la fiscalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > DGF 2021 SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20210415_CP Dotations de l'Etat aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb