Guide pratique et constitution du dossier DSIL 2021

 
 
Les pièces constitutives du dossier DSIL sont identiques à celles de la DETR.
Toutefois, pour les thématiques "mobilité" et "rénovation thermique", une fiche diagnostic/attendus est à renseigner.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations relatives à la constitution du dossier de demande de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :

> 1) notice explicative - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 2) modèle délibération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 3) attestation de non commencement du projet DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 4) échéancier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 5) plan de financement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Document type rénovation thermique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Information thématique mobilité transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Consultez le guide pratique DSIL 2021 :

> Guide pratique DSIL 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb