Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural, est destinée à soutenir des projets d’investissements structurants, dont la finalité est de participer à l’attractivité du territoire, en termes d’emploi et d’image.

Elle constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental, touristique, favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le préfet arrête chaque année la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant des subventions attribuées, après consultation d’une commission d’élus.

La commission des élus relative à la Dotation d’Équipement Des Territoires Ruraux (DETR) s’est réunie le 13 novembre 2020, en préfecture sous la présidence de Monsieur le Préfet.

A l’occasion de cette réunion, un bilan provisoire de la consommation et de la répartition de cette dotation d’État, destinée à soutenir des projets portés par les communes du département et des établissements publics de coopération intercommunale, a été présenté.

Les catégories prioritaires pour 2021 ont été déterminées :

Catégories d'opérations prioritaires pour 2021, des taux applicables et du montant des dépenses subventionnables :

- ACCESSIBILITE : dépense subventionnable ≤ à 400 000 € - taux de 20 à 60 %

- ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE : dépense subventionnable ≤ à 400 000 € - taux de 20 à 40 %

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ENVIRONNEMTAL et TOURISTIQUE : dépense

subventionnable ≤ à 500 000 € - taux de 20 à 60 %

- DEVELOPPEMENT SOCIAL, MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL, SERVICES A

LA PERSONNE : dépense subventionnable ≤ à 500 000 € - taux de 20 à 60 %

- TRAVAUX DE SECURITE : dépense subventionnable ≤ à 400 000 € - de 20 à 60 %

RAPPEL

Il convient de privilégier l'envoi des dossiers de façon dématérialisée :

DETR :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-d etr -exercice-2021-pref 90

> Guide pratique DETR 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb