Comité de pilotage « Action Coeur de Ville » du 22 novembre 2019

Mis à jour le 22/11/2019

Le comité de pilotage du dispositif Action Coeur de Ville s’est réuni ce vendredi 21 novembre en préfecture sous la présidence du préfet, David Philot et du maire de Belfort - président du Grand Belfort Communauté d’Agglomération, Damien Meslot.

14 mois après la signature de la convention cadre « Action coeur de Ville », cette réunion, destinée au suivi du programme, a également été l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes de se prononcer sur le projet de transformation de la convention cadre « Cœur de Ville » en convention d’« Opération de Revitalisation des Territoires » (ORT).

Cette orientation, d’ores et déjà soumise à la délibération du conseil communautaire et du conseil municipal du 22 et 23 septembre dernier, a ainsi été présentée ce vendredi en séance du comité de pilotage , lequel a rendu un avis favorable.

Qu’est-ce que l’ORT ?

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation de territoire est un nouvel outil au service des territoires dont les élus peuvent se saisir pour mettre en œuvre un projet global de revitalisation de leur centre-ville.

La transformation de la convention-cadre Action Cœur de Ville en convention d’ORT s’effectuera par voie d’avenant et fera l’objet d’une homologation par arrêté préfectoral.

Avantages de l’ORT ?

Une fois le projet de territoire défni par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

David PHILOT, Préfet du Territoire de Belfort :

« Action Cœur de Ville est déjà bien lancée sur Belfort avec des projets de grandes qualités sur l’habitat et une vision ambitieuse sur le commerce. L’ORT permettra de compléter les outils opérationnels au service de la très forte dynamique partenariale qui est engagée ».

Lire le communiqué de presse

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