Collectivités territoriales
Mise à jour le 22/04/2022
Actualités
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France services se déploie dans le Territoire de Belfort pour faciliter vos démarches du quotidien
- 22/04/2022
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > France-services -
Maison France Services Marianne à Valdoie : arrivée de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- 11/02/2022
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > France-services -
Signature du contrat de Relance et de Transition Écologique entre l’Etat et la CCVS
- 07/02/2022
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Contrat-de-Relance-et-de-Transition-Energetique-CRTE -
Signature du contrat de Relance et de Transition Écologique entre l’Etat et la CCST
- 01/02/2022
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Contrat-de-Relance-et-de-Transition-Energetique-CRTE -
Signature de la convention d'engagement « Contrat de Relance et de Transition Écologique » avec CCST
- 30/07/2021
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Contrat-de-Relance-et-de-Transition-Energetique-CRTE -
Signature de la convention d'engagement « Contrat de Relance et de Transition Écologique » avec GBCA
- 28/07/2021
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Contrat-de-Relance-et-de-Transition-Energetique-CRTE -
Déploiement des conseillers numériques
- 06/07/2021
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Finances-et-soutien-aux-collectivites-territoriales > Deploiement-des-conseillers-numeriques -
France Relance : mobilisation d'une enveloppe exceptionnelle de DSIL pour la rénovation énergétique
- 27/05/2021
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Finances-et-soutien-aux-collectivites-territoriales > Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-DSIL -
Subventions DSIL 2021 : l'Etat soutient et accompagne les collectivités locales dans leurs projets
- 21/05/2021
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Finances-et-soutien-aux-collectivites-territoriales > Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-DSIL -
Dotation Global de Fonctionnement 2021 : Evolution de la fiscalité et des dotations de l'Etat
- 15/04/2021
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Finances-et-soutien-aux-collectivites-territoriales > La-Dotation-Globale-de-Fonctionnement-DGF
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