Plans locaux d’urbanisme

Etat d'avancement des documents d'urbanisme dans le Territoire de Belfort

 
 
Nouvelle publication au 28 avril 2021

> Tableau de bord des documents d'urbanisme au 27 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Consulter les cartes correspondantes :

> Les documents d'urbanisme opposables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Les procédures d'urbanisme en cours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb