Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

 
 
Liens pour accéder aux publications de synthèse sur la loi ALUR

Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.

Pour en savoir plus:

http://www.territoires.gouv.fr/publication/un-urbanisme-et-un-amenagement-renoves-pour-relancer-la-construction_3962