Aménagement du territoire et construction

Vigilance orange aux orages

Le Territoire de Belfort est placé en vigilance orange pour risque d’orages violents

Début d'évènement prévu : dimanche 20 juin à 12h00.

Fin de l’événement : dimanche 20 juin à 22h00 au plus tôt

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Urbanisme

 

Application du droit des sols

Les actes d’application du droit des sols (ADS), à savoir permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir, déclarations de clôtures sont réglementés par le code de l’Urbanisme.
En fonction de la nature du demandeur, de l’objet de la demande, de la commune d’implantation du projet, le service chargé de l’instruction du dossier et l’autorité délivrant l’autorisation peuvent varier.

 

A lire dans cette rubrique

  • Loi ALUR
    Liens pour accéder aux publications de synthèse sur la loi ALUR