Quel est le processus de la démarche écoquartier ?

 

La démarche de labellisation est progressive c'est pourquoi elle est structurée en 4 étapes.

 Label étape 1, l’ÉcoQuartier en projet : le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet. La collectivité entre alors dans le club EcoQuartier qui offre formations, réseau et visites.

 Label étape 2, l’ÉcoQuartier en chantier : Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut poursuivre la démarche en candidatant sur la plateforme EcoQuartier pour le label étape 2.

Une expertise des opérations candidates est alors réalisée pour vérifier leur conformité à la charte ÉcoQuartier, identifier les points forts et les points d'amélioration.

Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts désignés sur cette candidature.

Label étape 3 : l’ÉcoQuartier livré : lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.

Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Label étape 4 : l’ÉcoQuartier confirmé : trois ans après la livraison de l’opération la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.

Le label ÉcoQuartier – étape 4 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Pour plus d’informations sur les étapes du label ÉcoQuartier, rendez-vous sur la page de la plateforme dédiée : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/le-label/etapes/