Mérules et termites dans le Territoire de Belfort

 

Mérules et termites dans le Territoire de Belfort

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.