Les règles de construction
La construction de bâtiments nécessite le respect des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation (CCH) .
Il est à préciser que l’autorité chargée de la délivrance des autorisations d’urbanisme s’assurent du respect des règles d’urbanisme (code de l’urbanisme) mais ne contrôlent pas la conformité de la construction au regard du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Il est important de signaler que le maître d’ouvrage s’engage lors de sa demande de permis de construire, à respecter les règles générales de construction .
L’autorisation d’urbanisme atteste donc que le projet respecte la réglementation d’urbanisme.
Le maître d’ouvrage a la responsabilité par ailleurs du respect des règles de constructions.
En complément :
Le guide « Construire sain » du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du ministère de logement et de l’habitat durable (MLHD) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guides_construire_sain_2015.pdf
Ce guide propose des solutions pratiques permettant de prévenir diverses pollutions rencontrées dans les bâtiments, d’améliorer le confort acoustique, visuel et hygrothermique et de prendre en compte certains risques émergents.
Ciblé sur les aspects aération et ventilation des bâtiments, il vise à fournir une vision d’ensemble des réglementations applicables en la matière aux bâtiments neufs.
La simplification des normes de construction
Les professionnels de la construction et les services de l’État ont mis en place une série de mesures afin d’optimiser les coûts de la construction et de minimiser les freins à la construction.
L’idée directrice de ces mesures est de privilégier l’exigence de « résultats » à celle de « moyens ».
La brochure qui présente plus de 50 mesures de simplification des règles de construction, chacune d’entre elles étant expliquée et le calendrier de sa mise en œuvre précisé, est téléchargeable sur: