La qualité de l'air intérieur

 

La qualité de l’air intérieur est l’un des éléments déterminants de la qualité sanitaire d’un bâtiment.

Par opposition à l’air extérieur, l’air intérieur est l’air respiré dans les bâtiments.

La qualité de l’air intérieur est l’un des éléments déterminants de la qualité sanitaire d’un bâtiment.

La construction de bâtiments confortables, sains et économes en énergie nécessite de concilier les performances énergétiques et la qualité de l’air intérieur.

Nous passons en moyenne 80 % de notre temps (voire plus pour certaines populations sensibles comme les jeunes enfants et les personnes âgées) à l’intérieur de locaux clos, (logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, ou établissements destinés à recevoir le public, etc) et de moyens de transport, où nous sommes exposés à divers polluants, principalement par inhalation.

Pour de nombreux polluants, les concentrations intérieures aux bâtiments sont souvent plus élevées que les concentrations extérieures.

Mais l’air que nous respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses: matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour diverses activités (colles, peinture, feutres...),

Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que: maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme...

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements sont notamment ceux accueillant des enfants :

- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;

- les accueils de loisirs ;

- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements dont deux arrêtés du 1er juin 2016 en précisent certaines modalités d’application, comporte :

→ une évaluation des moyens d’aération de l’établissement qui peut être effectuée par :

  • les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment ;
  • un contrôleur technique au sens de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation, titulaire d’un agrément l’autorisant à intervenir sur les bâtiments ;
  • un bureau d’études ou un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment ;
  • un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l’article L.221-8 du code de l’environnement.

Le modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments est annexé à

l’arrêté du 1 er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération .

→ une évaluation préalable à la mise en place du plan d’actions prévu au I de l’article R.221-30 du code de l’environnement conduite à l’aide de grilles d’auto-diagnostic renseignées par les catégories suivantes d’intervenants dans l’établissement :

  • l’équipe de gestion de l’établissement (direction, mairie...) ;
  • les services techniques en charge de la maintenance de l’établissement ;
  • les responsables des activités des pièces considérées (enseignant, puéricultrice...) ;
  • le personnel d’entretien des locaux.

Ces grilles figurent dans le 8 guide intitulé «  Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » élaboré par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI). Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif d’amélioration de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public, est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Des réglementations sur la qualité de l’air intérieur existent donc pour certaines catégories d’Établissements Recevant du Public. Mais il n’en existe pas pour le logement.

Réglementation:

- 8 Décret n°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils .

- 8 Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public .

- 8 Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

- 8 Arrêté du 1 er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public . Cet arrêté :

  • définit les modalités d’élaboration du plan d’actions mentionné au I de l’article R.221-30 du code de l’environnement, que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d’une campagne de mesures de polluants, ainsi que de l’évaluation préalable à son élaboration ;

Publications:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_Pollution_Air_interieur_0409_cle7cd41b.pdf

Guide pratique 2015 «  Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants »

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln_air_interieur_plaquette_oqai.pdf

Observatoire de la qualité de l’air intérieur(OQAI): http://www.oqai.fr/ModernHomePage.aspx

http://www.ineris.fr/t-expertise/air-int%C3%A9rieur/968