Liste des zones vulnérables 2017

 
 

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates, le préfet-coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a désigné par arrêté du 21/02/2017 les communes du Territoire de Belfort partiellement situées en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Il s’agit des communes de :

  • CROIX
  • DELLE
  • LEBETAIN
  • SAINT DIZIER-L’ ÉVÊQUE
  • VILLARS LE SEC

L'arrêté de désignation et les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

Un prochain arrêté de délimitation viendra préciser le zonage à la section cadastrale pour ces cinq communes partiellement classées.

Les zones dites vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont les zones où les valeurs limites de concentration en nitrates sont dépassées : pour les cours d’eau (18 mg/l) et pour les nappes (50 mg/l). Pour le territoire de Belfort, seule la masse d’eau du ruisseau de la Batte est concernée.