Charte des contrôles en exploitations agricoles dans le 90

 

La profession agricole est soumise à des réglementations qui se sont accrues d'année en année dans des domaines très divers.

De ce fait, les services de l’État chargés de les mettre en œuvre et de les faire respecter, relèvent d'administrations très différentes.

Néanmoins, cette charte a pour ambition de clarifier les conditions et modalités d’intervention en exploitations agricoles entre les professionnels et ces différents corps de contrôle dans le respect des réglementations en vigueur.

Elle permet également de poser les bases des bonnes pratiques instituées au niveau départemental.

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