Aides aux investissements

 

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques ( crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitation agricoles

 

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 30 mars au 7 mai  sur les dispositifs suivants :

 Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.

Nouveauté :

Si votre projet concerne une construction dédiée à l’agriculture biologique, un accès permanent à des espaces plein air ou extérieurs, des investissements éligibles au titre du bien-être animal ou de la biosécurité, vous devrez obligatoirement fournir un document, datant de moins d’un an, justifiant le respect des normes en matière de bien-être animal (voir liste en annexe de l’arrêté).

 Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles

Mesure 41E : Aides à la réalisation des aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (usage agricole-porteurs agricoles) 

Mesure 43A : Aides à la réalisation d'aires de lavage des pulvérisateurs (usage agricole - porteurs non agricoles).
 

> 2021_04_08_Communique_DDT_PCAE_AAP1-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2021_03_30_4.1A-B-E-4.3_Arrete_2021-B-06599_AAP-1_VF_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> liste_equipements_filiere VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

                                                                                   

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

mesure 4.1A :

> notice_FRC_0401A_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> formulaire_FRC_0401A_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> formulaire_FRC_0401A_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

mesure 4.1B :

> notice_FRC_0401B_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> formulaire_FRC_0401B_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> formulaire_FRC_0401B_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  mesure 4.1E :

> formulaire_FRC_0401E_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> notice_FRC_0401E_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> formulaire_FRC_0401E_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

mesure 4.3A :

> formulaire_FRC_0403A_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> notice_FRC_0403A_2021_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Aides à la diversification des exploitations agricoles (clos):

> 2020_02_18_Communique_DDT_Diversification_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Un unique appel à projets est ouvert en 2020 pour ses 3 mesures

4.1 D « Aides à la mise en place de productions peu présentes »

4.2 B « Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles »

6.4 C « Aides dans la création et le développement d'activités non agricoles »

Calendrier des appels: Dépôt des dossiers complets à la DDTDirection Départementale des Territoires entre le 15 février 2020 et le 30 juin 2020

> 2020_02_14_4.1D_4.2B_6.4C_Notice_AAP_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2020_02_14_4.1D_4.2B_6.4C_Formulaire_dde_Aide_AAP_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 2020_02_14_4.1D_AAP_2020_Annexe_equine_FRC0401D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Aides aux investissements pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole :

> 2021_03_02_AAP_DINA_CUMA-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Investissements immatériels "conseil stratégique"(ouvert)

> FormulaireDemandeAideConseil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice_conseil stratégique_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe_15544_01_formulaire_conseil_MAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dépôt des dossiers du 1er mars 2021 au 17 septembre 2021

Investissements matériels "hangars et bâtiments annexes"(ouvert)

> 2021_formulaire demande d'aide cerfa_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2021_Notice_hangars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

1 appel à projets du 1er mars 2021 au 17 septembre 2021

Mise en valeur des espaces pastoraux ( avec Cofinancement FEADER) (clos):

> 2020_01_27_pasto_communique_dispositf2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Un appel à projet du 20 janvier au 15 mai 2020.

> 2020_01_27_pasto_Arrete_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2020_01_27_pastoFormulaire_demande_aide - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2020_01_27_Notice_demande_aide_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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