Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche-Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques (crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitations agricoles

4.1 A "Aides à la construction, à la rénovation et à l’aménagement des bâtiments d'élevage"

N.B. : Pour le volet effluents, sont uniquement éligibles, les dépenses de contraintes de mise aux normes en nouvelles zones vulnérables et celles pour les JA avec contraintes de mise aux normes.

4.1 B "Aides à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles"

4.1 C "Aides aux investissements en faveur d'alternatives pour la réduction des intrants"

4.1 E "Aides à la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (usage agricole - porteurs agricoles)"

Calendrier :

- 1er appel à projets : dépôt des dossiers à la DDTDirection Départementale des Territoires entre le 9 mars et le 20 avril 2022.

- Le 2ème appel à projets sera ouvert du 8 juillet au 2 septembre 2022 (dates prévisionnelles) et concernera les mesures suivantes :

• 4.1 A "Aides à la construction, à la rénovation et à l'aménagement des bâtiments d'élevage" (mêmes conditions que pour le 1er appel à projets pour le volet effluents)
• 4.1 B "Aides à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles"

Aides à la diversification des exploitations agricoles

4.1 D "Aides à la mise en place de productions peu présentes"

4.2 B "Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles"

6.4 C "Aides dans la création et le développement d'activités non-agricoles"

Calendrier :

Dépôt des dossiers à la DDT entre le 18 mars et 2 mai 2022.

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole) a été mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en 2015.

Ce dispositif, financé par l’Etat, se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole :

• un volet « aide aux investissements immatériels » visant à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique à destination des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole et débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer leurs performances à la fois économiques, environnementales et sociales.
• un volet « aide aux investissements matériels » visant à subventionner les investissements matériels réalisés par les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole : l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Cette aide est soumise à la réalisation préalable d’un conseil stratégique.

Un appel à projet 2022 est ouvert afin de recueillir les projets des CUMA du 4 avril 2022 au 16 septembre 2022, avec un relevé des dossiers intermédiaire le 3 juin 2022.

Le dépôt des demandes d’aide doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de la CUMA.

Le cahier des charges ainsi que les formulaires de demande d’aide et les notices sont téléchargeables sur le site de la DRAAF BFC : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/APPEL-A-PROJETS-DINA-CUMA-2022

Contact à la DDT du Territoire de Belfort / SEAA : Martine PREVOT au 03 84 58 86 82 ou via ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr