Aides aux investissements

 

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche-Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques (crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitations agricoles

> Communiqué de presse Appel à Projet 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté Bâtiment-Aire de lavage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Effluents Energie Intrants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

4.1 A "Aides à la construction, à la rénovation et à l’aménagement des bâtiments d'élevage"

> Formulaire Bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Formulaire Bâtiment - Annexe Equine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Notice Bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

N.B. : Pour le volet effluents, sont uniquement éligibles, les dépenses de contraintes de mise aux normes en nouvelles zones vulnérables et celles pour les JA avec contraintes de mise aux normes.

> Formulaire Effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Notice Effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

4.1 B "Aides à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles"

> Formulaire Energie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Notice Energie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

4.1 C "Aides aux investissements en faveur d'alternatives pour la réduction des intrants"

> Formulaire Intrants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Notice Intrants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

4.1 E "Aides à la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (usage agricole - porteurs agricoles)"

> Formulaire aire de lavage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Formulaire aire de lavage - Annexe Equine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Notice aire de lavage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Calendrier :

- 1er appel à projets : dépôt des dossiers à la DDTDirection Départementale des Territoires entre le 9 mars et le 20 avril 2022.

- Le 2ème appel à projets sera ouvert du 8 juillet au 2 septembre 2022 (dates prévisionnelles) et concernera les mesures suivantes :

  • 4.1 A "Aides à la construction, à la rénovation et à l'aménagement des bâtiments d'élevage" (mêmes conditions que pour le 1er appel à projets pour le volet effluents)
  • 4.1 B "Aides à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles"

Aides à la diversification des exploitations agricoles

> Communiqué de presse Diversification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté Diversification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

4.1 D "Aides à la mise en place de productions peu présentes"

4.2 B "Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles"

6.4 C "Aides dans la création et le développement d'activités non-agricoles"

> Formulaire Diversification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Formulaire Diversification - Annexe Equine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Notice Diversification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Calendrier :

Dépôt des dossiers à la DDT entre le 18 mars et 2 mai 2022.

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole) a été mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en 2015.

Ce dispositif, financé par l’Etat, se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole :

  • un volet « aide aux investissements immatériels » visant à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique à destination des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole et débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer leurs performances à la fois économiques, environnementales et sociales.
  • un volet « aide aux investissements matériels » visant à subventionner les investissements matériels réalisés par les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole : l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Cette aide est soumise à la réalisation préalable d’un conseil stratégique.

Un appel à projet 2022 est ouvert afin de recueillir les projets des CUMA du 4 avril 2022 au 16 septembre 2022, avec un relevé des dossiers intermédiaire le 3 juin 2022.

Le dépôt des demandes d’aide doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de la CUMA.

Le cahier des charges ainsi que les formulaires de demande d’aide et les notices sont téléchargeables sur le site de la DRAAF BFC : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/APPEL-A-PROJETS-DINA-CUMA-2022

Contact à la DDT du Territoire de Belfort / SEAA : Martine PREVOT au 03 84 58 86 82 ou via ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr

> Communiqué de presse AAP DiNA CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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