Aides aux investissements

 

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques (crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitation agricoles

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

  • Un 2nd appel à projet est ouvert du 05/07 au 17/09/2021  sur le dispositif suivants :

Mesure 4.1A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” .

Nouveauté :

Si votre projet concerne une construction dédiée à l’agriculture biologique, un accès permanent à des espaces plein air ou extérieurs, des investissements éligibles au titre du bien-être animal ou de la biosécurité, vous devrez obligatoirement fournir un document, datant de moins d’un an, justifiant le respect des normes en matière de bien-être animal (voir liste en annexe de l’arrêté).                                              

> 2021_07_05_Communique_DDT_Batiment_AAP2-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

> 2021_06_17_41A_arrete_AAP2_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> notice_FRC_0401A_2021_AAP2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> formulaire_FRC_0401A_2021_AAP2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

 

  • Un 3ème appel à projet est ouvert du 01/09 au 22/10/2021  sur les dispositifs suivants :

Mesure 4.1A : Uniquement pour des investissements liés au stockage des effluents

Mesure 4.1B : Performance énergétique des exploitations agricoles

Mesure 4.1C : Investissements pour la réduction des intrants

> 2021_09_01_Communique_DDT_PCAE_2021-AAP3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

> 2021_09_01_PCAE_Arrete_2021-AAP3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Mesure 4.1A :

> 2021_09_01_notice_FRC_0401AR_2021-AAP3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2021_09_01_formulaire_FRC_0401AR_2021-AAP3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Mesure 4.1B :

> 2021_09_01_notice_FRC_0401BR_2021-AAP3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2021_09_01_formulaire_FRC_0401BR_2021-AAP3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Mesure 4.1C :

> 2021_09_01_notice_FRC_0401CR_2021-AAP3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2021_09_01_formulaire_FRC_0401CR_2021-AAP3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Aides à la diversification des exploitations agricoles

> Communiqué sur l'appel à projet diversification 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Un unique appel à projets est ouvert en 2021 pour les 3 mesures suivantes du 01/09 au 22/10/2021 :

Mesure 4.1D « Aides à la mise en place de productions peu présentes »

Mesure 4.2B « Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles »

Mesure 6.4C « Aides dans la création et le développement d'activités non agricoles »

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

> 2021_08_25_Diversification_Arrete_AAP2021.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> 2021_08_25_Notice_demande_aide_2021.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2021_08_25_Formulaire_demande_aide_2021.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Aides aux investissements pour les CUMA :

> 2021_03_02_AAP_DINA_CUMA-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Investissements immatériels "conseil stratégique"

> FormulaireDemandeAideConseil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice_conseil stratégique_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe_15544_01_formulaire_conseil_MAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dépôt des dossiers du 1er mars 2021 au 17 septembre 2021

Investissements matériels "hangars et bâtiments annexes"

> 2021_formulaire demande d'aide cerfa_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2021_Notice_hangars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

1 appel à projets du 1er mars 2021 au 17 septembre 2021

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