- Partager
-
-
-
Preservation du foncier agricole : CDPENAF
Mise à jour le 20/07/2022
A lire dans cette rubrique
-
Suivi du Fonds de Compensations Collectives Agricoles
Le 27 avril dernier s’est réuni le premier comité départemental de suivi des compensations collectives agricoles (CCA), sous la présidence du directeur départemental des territoires.
- Le dispositif de la compensation collective agricole
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)