Lancement de l’appel à projet national aide à l’investissement de matériels innovants 2022-2023

 
 

France 2030

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers d’investissements technologiques permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Les matériels éligibles correspondent à :

  • des drônes de télédétection,
  • des capteurs connectés,
  • des matériels connectés et innovants,
  • des robots désherbeurs autonomes,
  • des innovations techniques de filière.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
  • 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
  • 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole), le taux est de base est majoré de 10 points.

Instructions

  • Autorisation d’achat,
  • Éligibilité,
  • Demande de versement par FranceAgriMer.

Quand ?

Le dispositif est ouvert du 08 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=F2030_VAGUE1GUICHET

Pour qui ?

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), les Sociétés Civiles d'Exploitation Agricole (SCEA). Les sociétés hors GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime :

  • Les exploitations des lycées agricoles,
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles,
  • Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole),
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Comment ?

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d’aide déposée par téléprocédure,
  • Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse fr2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01 73 30 20 99.

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