Fonds d'urgence pour soutenir les exploitations agricoles les plus touchées par la grêle

 
 
Fonds d'urgence pour soutenir les exploitations agricoles les plus touchées par la grêle

Un fonds d'urgence de 152 400 € pour soutenir les exploitations agricoles les plus touchées par le grêle dans le Territoire de Belfort.

Plusieurs épisodes d’orages accompagnés de grêle ont traversé le territoire national cette année, occasionnant des dégâts très importants sur les exploitations.

Dans le Territoire de Belfort, des épisodes particulièrement violents se sont produits durant les soirées du 26 juin et du 20 juillet. Ces évènements ont touché les environs de Belfort et le sud du Territoire, et ont provoqué des dégâts sur les cultures et les bâtiments de plusieurs exploitations agricoles.

Dans certains cas, des agriculteurs déjà victimes du gel d’avril 2021 ou du gel d’avril 2022 ont été affectés par ce nouvel aléa climatique, dont la répétition vient fragiliser leur situation.

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a donc mis en place, dès le mois d’août, un fonds d’urgence de 40 millions d’euros au niveau national dans le but d’aider les exploitations agricoles ayant subi des dommages lors de ces orages de grêle et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Dans le Territoire de Belfort, une procédure dématérialisée de demande d’aide au titre de ce fonds grêle a été mise en place début septembre.

Après instruction par les services de la Direction départementale des territoires, 19 exploitations (sur 21 demandes)sont élues à ce dispositif, pour un montant total de152 400 €, actuellement en cours de versement.

L’aide est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, aux GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal. Les cultures concernées sont les grandes cultures, le maraîchage, et l’arboriculture. Le montant d’aide par exploitation est plafonné à 5000  (aide soumise au plafond du régime « de minimis agricole » soit 20000 €) avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

« Nos agriculteurs sont en première ligne face au défi climatique et nous serons à leurs côtés. Il en va d’un enjeu primordial pour notre pays, celui de sa souveraineté alimentaire ».

Marc Fesnau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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