2022-2024 : Mobilisation des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne

 
 
2022-2024 : Mobilisation des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne

Le gouvernement fait de la lutte contre l’habitat indigne un enjeu majeur de son action, en protégeant les personnes les plus vulnérables et en favorisant leur accès à un logement.

Dans le Territoire de Belfort, cet engagement s’est concrétisé par la mise en place d’un plan pluriannuel d’actions 2022-2024.

Ce plan a été signé le 9 février dernier, lors de la réunion présidée par Monsieur Jean-Marie GIRIER, qui réunissait les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne du département :

  • la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires),
  • l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé),
  • la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
  • le Conseil Départemental,
  • le Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA),
  • la Ville de Belfort,
  • le Procureur de la République,

    à titre d’information

  • les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • les élus des communes Petites Ville de Demain (PVD) et Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

A l‘issue de cette réunion, une série d’objectifs prioritaires ainsi qu’un plan d’actions ont été arrêtés :

  • organiser le dispositif de suivi et de mise en œuvre de la politique de lutte contre l’habitat indigne
  • améliorer le repérage des situations dégradées et les possibilités de prises en charge des publics modestes
  • accompagner les élus
  • informer, communiquer auprès de tous les acteurs de la lutte contre l’habitat
  • coordonner les actions administrative et judiciaire

L'élaboration du plan départemental pluriannuel de Lutte contre l’Habitat Indigne fait suite à la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, ainsi qu’à la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la Lutte contre l'Habitat Indigne.

Sont considérés comme habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé (article 84 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite MoLLE) du 25 mars 2009).