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Les propriétaires occupants

Mise à jour le 07/01/2021
 
 
à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond (révisé chaque année)

Plus d’informations sur le site de l’Anah : propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter. En fonction des priorités locales et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’Anah.

En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant six ans à titre de résidence principale.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.

Les travaux envisagés concernent :

Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 20 000, 30 000 ou 50 000 € HT en fonction du type de travaux, le taux de subvention applicable varie de 20 à 50 % selon le niveau de ressource du demandeur,

L’aide de l’Anah peut être majorée, dans le cadre du programme Habiter mieux , d’une prime fixée à 10% du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah dans la limite de 3 000 € pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 35% après travaux.

Des aides soumises à des conditions de ressources

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement (exemple : déclaration d’imposition des revenus 2020 ou avis de situation déclarative 2020 pour une demande déposée en 2020).

Plafonds de ressources applicables (fixés nationalement pour l’année en cours) :

Bénéficiez d’aides complémentaires en tant que propriétaire occupant

Les collectivités peuvent, via leurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat , compléter l’aide de l’Anah. D’autres subventions émanant du Conseil Départemental ou des primes coup de pouce , des dispositifs fiscaux, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique , s’appliquant à certaines dépenses d’équipement améliorant la qualité environnementale du logement, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) sont également possibles.