Les propriétaires occupants
Plus d’informations sur le site de l’Anah : propriétaires occupants
Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter. En fonction des priorités locales et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’Anah.
En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant six ans à titre de résidence principale.
ATTENTION : Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.
Les travaux envisagés concernent :
- la rénovation énergétique : dispositif
habiter mieux
- la mise en sécurité ou la salubrité du logement : dispositifs
habiter sain ou habiter serein
- l’adaptation au vieillissement : dispositif
habiter facile
- l’adaptation au handicap : dispositif
habiter facile
Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 20 000, 30 000 ou 50 000 € HT en fonction du type de travaux, le taux de subvention applicable varie de 20 à 50 % selon le niveau de ressource du demandeur,
L’aide de l’Anah peut être majorée, dans le cadre du programme Habiter mieux
, d’une prime fixée à 10% du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah dans la limite de 3 000 € pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 35% après travaux.
Des aides soumises à des conditions de ressources
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement (exemple : déclaration d’imposition des revenus 2020 ou avis de situation déclarative 2020 pour une demande déposée en 2020).
Plafonds de ressources applicables (fixés nationalement pour l’année en cours) :
Bénéficiez d’aides complémentaires en tant que propriétaire occupant
Les collectivités peuvent, via leurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat
, compléter l’aide de l’Anah. D’autres subventions émanant du Conseil Départemental ou des primes
coup de pouce
, des dispositifs fiscaux, comme le
crédit d’impôt pour la transition énergétique
, s’appliquant à certaines dépenses d’équipement améliorant la qualité environnementale du logement, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) sont également possibles.