Les propriétaires bailleurs

 
 
à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux.

Plus d’informations sur le site de l’Anah : propriétaires bailleurs

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez (ou que vous envisagez de louer) et souhaitez y réaliser des travaux. Sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’Anah. Si vous n’êtes pas éligibles à cette aide, vous pouvez toutefois conclure une convention avec l’Anah et bénéficier d’un avantage fiscal.

Vous avez des projets de travaux

La convention Anah avec travaux et à loyer maîtrisé est faite pour vous. Dans le cadre d’une convention Anah avec travaux, vous vous engagez à :

  • louer ou continuer de louer votre logement pour une durée minimum de 6 à 9 ans ;
  • louer à des personnes, en tant que résidence principale, dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah  ;
  • ne pas louer à des personnes de votre famille proche ;
  • respecter le montant de loyer maximal fixé localement par l’Anah ;
  • Les travaux doivent permettent d’atteindre au moins l’étiquette énergétique D.

Quel est le montant des aides ?

Taux maximum de subvention Plafond de travaux subventionnables
25 à 35 % 750 à 1000 € HT/m² dans la limite de 80 m² par logement

Une fiscalité avantageuse

La convention Anah avec travaux et à loyer maîtrisé peut vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts, pouvant atteindre, selon la localisation du logement et le type de convention, 70 %. La déduction fiscale sera de 85 % si vous recourez à l’intermédiation locative .

Vous n’envisagez pas de travaux

Bénéficiez de la convention Anah sans travaux à loyer maîtrisé. Elle vous donne droit à un avantage fiscal , à condition de louer votre bien pour une durée minimum de 6 ans à des locataires sous conditions de ressources et à des niveaux de loyers maîtrisés identiques à ceux de la convention avec travaux. En contrepartie, vous pourrez déduire 50% ou 70% de vos revenus fonciers bruts, et 85 % si vous recourez à l’intermédiation locative . .

Bénéficiez d’aides complémentaires pour les logements locatifs

  • Habiter mieux pour la rénovation thermique : si vous êtes engagé avec l’Anah dans une convention avec travaux, vous avez droit, dans le cadre du programme Habiter mieux, à une aide forfaitaire de 1500 € par logement si le projet permet un gain de performance énergétique d’au moins 35%. Si vous êtes bailleur dans une copropriété qui réalise des travaux de rénovation thermique dans les parties communes (isolation, système de chauffage…), l’aide de l’Anah et l’aide Habiter Mieux peuvent vous être attribuées pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable.
  • Si vous optez pour une convention sociale ou très sociale : dans le cadre d’une convention très sociale, une prime de réservation (2 000 € par logement) pourra vous être accordée si le logement est attribué à un ménage prioritaire. Les collectivités peuvent compléter l’aide de l’Anah et il existe d’autres dispositifs fiscaux.

Bénéficiez d’aides complémentaires en tant que propriétaire bailleur

Les collectivités peuvent, via leurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat , compléter l’aide de l’Anah. Le Conseil Départemental peut également vous subventionner ainsi que d’autres dispositifs annexes.