Votre déléguée du Défenseur des droits dans le Territoire de Belfort

 
 
Votre déléguée du Défenseur des droits dans le Territoire de Belfort

Les délégués du Défenseur des droits permettent sur le territoire national un accueil humain et un accompagnement pour permettre aux usagers de faire valoir leurs droits. Ils ont pour mission :

  • au titre de la protection des droits, lors de permanences gratuites :

- d’accueillir et d’informer le public sur les compétences du Défenseur des droits, telles que définies à l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011,
 - d’analyser la recevabilité des réclamations qui lui sont soumises et, le cas échéant, d’indiquer les motifs pour lesquels il décide de ne pas donner suite à une saisine,
 - de réorienter les réclamations qui ne relèvent pas des compétences du Défenseur des droits,
 - de rechercher toute solution par la voie de la résolution amiable, permettant de régler un différend porté à sa connaissance saisi d’une réclamation au titre des droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les services publics, de la défense de l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de la lutte contre les discriminations punies par la loi,
 - de transmettre au Défenseur des droits les situations nécessitant une instruction ou relevant de la déontologie de la sécurité.

  • au titre de la promotion des droits :

- de mener des actions de communication et d’information,
 - d’assurer le tutorat des jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants.

La déléguée du Défenseur des droits dans le Territoire de Belfort

Madame Nicole CHABANNE
 Préfecture du Territoire de Belfort
 1, rue Bartholdi
 90000 Belfort
 Permanence le mardi.
 Tél. : 03.84.57.16.92
 portable : 06.26.22.16.59
 nicole.chabanne@defenseurdesdroits.fr

Site internet du Défenseur des droits