Démarches étrangers : liste des pièces justificatives à fournir

Vous êtes ressortissants étrangers et souhaitez effectuer une demande de titre => Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier.
Demande de duplicata / de modification du titre de séjour :
Titre de voyage :
Cartes de résident :
CR.1 - Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage
CR.2 - Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour
CR.3 - Cartes de résident – Renouvellement
Certificats de résidence pour Algérien :
CRA.1 - Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) - Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire
CRA.2 - Certificat de résidence pour Algérien d’1 an - Immigration familiale
CRA.3 - Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Cartes de séjour pluriannuelles :
CSP.2 - Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « saisonnier »
CSP.3 - Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille) »
CSP.4 - Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché mobile ICT » ou la mention « salarié détaché mobile ICT (famille) »
CSP.5 - Étudiant - Étudiant – Programme de mobilité
Cartes de séjour temporaire :
CST.1 - Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » - Membre de famille
CST.2 - Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » - Situations diverses
CST.3 - Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale »
CST.4 - Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade
CST.5 – Stagiaire
CST.6 - Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou la mention « stagiaire ICT (famille) »
CST.7 - Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire mobile ICT » ou la mention « stagiaire mobile ICT (famille) »
CST.8 - Carte de séjour temporaire - Certificat de résidence d’1 an Visiteur
CST.9 - « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » - Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux)
CST.10 - Carte de séjour temporaire « jeune au pair »
Ressortissants andorrans et monégasques :
Andorre - Ressortissants andorrans et membres de leur famille
Monaco - Ressortissants monégasques
Retraité :
Retraité
Carte de séjour
Certificat de résidence de 10 ans
Retraité et conjoint de retraité
Victimes de la traite des êtres humains :
TEH - Victimes de la traite des êtres humains
TIR et DCEM :
DCEM - Document de circulation pour étranger mineur
Ressortissants de l’Union européenne :
UE.1 - Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
UE.2 - Salarié de prestataire de services communautaire - Prestataire de services communautaire
Protection internationale :
Protection internationale
Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides Membres de leurs familles
Attestation de demande d'asile
Renouvellement d'un récépissé :
Carte de séjour pluriannuelle passeport talent :
CSP.1 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
CSP.1.1 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent salarié qualifié ou salarié d’une entreprise innovante »
CSP.1.2 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – carte bleue européenne »
CSP.1.3 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – salarié en mission »
CSP.1.4 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – chercheur »
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – chercheur – programme de mobilité »
CSP.1.5 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – création d’entreprise »
CSP.1.6 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – projet économique innovant »
CSP.1.7 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – investisseur économique »
CSP.1.8 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – mandataire social »
CSP.1.9 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – profession artistique et culturelle »
CSP.1.10 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif
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