Système d'information sur les armes (SIA)
Espace détenteurs (Démarche en ligne)
Accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser.
Si vous n'avez pas encore créé de compte SIA, un guide en ligne indique les étapes à suivre.
Permet de faire vos démarches et d'accéder à votre râtelier numérique.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
- Permis de chasser
- Justificatif de domicile
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :
- un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser votre message par mail à la préfecture, sur la boîte fonctionnelle : pref-armes@territoire-de-belfort.gouv.fr sinon vous pouvez prendre rendez-vous via le lien suivant demande de rdv en ligne.
À noter
la création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
Rappel
le nouveau système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022. Il sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers.
