Déclaration d'option militaire

 

En vertu de convention bilatérale sur les obligations militaires signée par la France avec d’autres pays, les jeunes binationaux peuvent être amenés à effectuer une déclaration d’option.

Accord Franco-algérien

Le 1er alinéa de l’article 2 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, s'adresse aux hommes entre 16 et 25 ans qui possèdent la double nationalité franco-algérienne et qui n’ont pas encore effectué leur service national.

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Accord Franco-suisse

En vertu des articles 3 et 4 de la convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil Fédéral de Suisse et le Gouvernement de la République Française relative au service militaire des doubles-nationaux, toute personne possédant la double nationalité franco-suisse accomplit son service militaire dans l’État où il a sa résidence permanente au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

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Pour toute déclaration d’option ou demande d’information complémentaire, adressez un courriel à l’adresse : pref-reglementation@territoire-de-belfort.gouv.fr