La nouvelle carte nationale d'identité

 
 
La nouvelle carte nationale d'identité

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.

La nouvelle carte sera déployée progressivement à partir du 15 mars 2021 dans le département de l'Oise, puis à compter du 29 mars 2021, en Seine-Maritime et à La Réunion. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.

La nouvelle carte d'identité sera plus sécurisée, plus pratique et verra son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

Cette volonté de modernisation rejoint l’application d’un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne qui oblige les États membres à mettre en circulation de nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions de ce règlement au plus tard le 2 août 2021.

L’usage principal de la carte nationale d'identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.

Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.

La nouvelle carte nationale d’identité sera de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.

Nouvelle CNI

Les conditions de renouvellement et de délivrance

A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés  : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, date de la généralisation de la CNI, la mise en place du dispositif se fera progressivement dans un certain nombre de département pilotes. Le premier de ces départements est l'Oise (60).

Durée de validité

La  validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

Conservation des empreintes

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
Ce composant électronique prend la forme d'une puce, comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoire. Cette puce a pour objectif de lutter contre l'usurpation d'identité :

  • lors d'un passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d'identité (tout comme celle des passeports biométriques) ;
  • lors de contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la carte nationale d'identité.

Conception et production

Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La production de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a été confiée à l’imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. L’ANTS, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNI.

La protection de l’identité est un enjeu essentiel du ministère de l’Intérieur.

Deux sources de renseignements permettent de cerner le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation), dont les conséquences, pour celles et ceux qui en sont victimes, peuvent être dramatiques :

  • les statistiques de la délinquance : en 2019, elle a représenté près de 45 000 plaintes ou constatations faites par les forces de l’ordre, soit 1,19 % du total des infractions relevées sur l’année,
  • l’activité de la police aux frontières, chargée spécialement de la lutte contre la fraude aux titres d’identité et de voyage : en 2019, 8881 porteurs de faux ont été interceptés sur le territoire national et 32 filières criminelles liées à la fraude aux titres (usurpation, usage de faux) ont été démantelées.

En savoir plus :

Foire aux questions

La puce de la nouvelle carte nationale d'identité

A téléchargez :

 Brochure - La nouvelle carte nationale d'identité
 Visuels - Nouvelle carte nationale d'identité

> DP - Lancement de la nouvelle CNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Flyer CNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb