Ukraine : le plan de résilience économique et sociale

 
 
Ukraine : le plan de résilience économique et sociale

Le Gouvernement a présenté le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.

Les mesures à court terme

La « remise carburant »

Il s’agit d’une remise de 15 centimes par litre appliquée, dès le 1er avril 2022 et pour quatre mois, sur le prix à la pompe. Soit environ 9 euros d’économisés pour chaque plein de 60 l.
Cette remise carburant concerne tous les Français, particuliers comme professionnels.
Elle sera, de plus, étendue au GPL et au gaz naturel.

Le simulateur de frais kilométriques qui permet aux usagers de calculer combien ils vont percevoir grâce à la « remise carburant » applicable entre le 1er avril et le 31 juillet et destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Surcoûts énergétiques

Afin de préserver les emplois et d’éviter les faillites, les entreprises qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de l'ordre de 40% ou plus, dont les dépenses d'électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui exportent, recevront une nouvelle aide de l’État.

Dispositifs existants renforcés

Pour faire face à la crise, trois dispositifs déjà existants seront renforcés :

  • le prêt garanti par l’État (PGE) dont le plafond sera relevé à 35% du chiffre d'affaires ;

Consulter la FAQ sur l'activité partielle

Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices

Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.

Un portail unique de contact pour les entreprises

Dès le 21 mars, un portail unique de contact , à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCIChambres de commerce et d'industrie, CMA, CAContrat d'avenir). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :

Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises

Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie , sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Une FAQ à destination des entreprises

Afin de répondre aux interrogations des entreprises, la direction générale des entreprises a publié une FAQ traitant des différentes mesures pour les professionnels du plan de résilience.

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie

Tirer les conséquences à long-terme

Au-delà de ces réponses immédiates, ce plan de résilience doit aussi permettre à la France de poursuivre deux objectifs stratégiques :

  • accélérer la sortie des énergies fossiles ;

Entre autres dispositifs, « MaPrimeRénov' » sera renforcée (1000 euros supplémentaires proposés pour cette aide à compter du 15 avril et ce jusqu'à la fin de l'année) et le « fonds chaleur », destiné aux entreprises, sera augmenté de 40%.

Les différents volets du plan

Chaque ministère développe les mesures du plan de résilience

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