Le Fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires se déploie dans le Territoire de Belfort

Mis à jour le 03/02/2023

1. Un fonds pour agir massivement et vite

Face aux crises climatiques et énergétique, pour protéger la biodiversité et maîtriser les ressources et les sols, pour atteindre la neutralité carbone et le zéro artificialisation net d’ici 2050, des objectifs clairs et ambitieux ont été fixés à l’échelle nationale. La transition écologique constitue ainsi l’un des grands chantiers du Gouvernement.

Avec le Fonds vert annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne et effectif depuis début janvier, il s’agit de poursuivre, amplifier et accélérer ce grand chantier et de renforcer la résilience des territoires.

En complément des autres outils de l’État déjà mobilisés sur ces thématiques, le Fonds vert est doté au plan national de 2 milliards d’euros dont une enveloppe pour la région Bourgogne Franche-Comté de 72,12 M€, soit, en fonction de la qualité des projets, entre 3 et 4 M€ pour le seul Territoire de Belfort sur l’année 2023.

C’est un effort important, inédit dans son ampleur : à titre d’exemple, le fonds vert représente à lui seul davantage que la somme des autres subventions d’investissement de l’État dédiée aux communes (DETR et DSIL).

L’urgence de la transition écologique et de la crise énergétique rend indispensable un dispositif simple d’accès :

  • le dispositif est entièrement déconcentré, le préfet étant l’interlocuteur unique des collectivités pour l’ensemble de leurs projets ;
  • contrairement aux mesures du plan de relance, le fonds vert ne comprend pas d’appel à projets nationaux, l’ensemble des mesures étant mises en œuvre au travers d’une plate-forme unique « Démarches simplifiées » déjà connue des collectivités ;
  • la gestion budgétaire est volontairement souple, les enveloppes des différentes mesures étant fongibles pour pouvoir financer les projets des collectivités au fur et à mesure de leur élaboration.

Ces crédits sont essentiellement dirigés vers les collectivités pour agir à la bonne échelle et traduire de manière très concrète les actions prévues dans les Contrats de Relance et de Transition Écologiques (CRTE) signés il y a un an avec les trois EPCI du département.

2. Une ambition environnementale

Le Fonds vert vise à répondre à 7 objectifs de la transition écologique

  • Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40 % les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10 % des espaces naturels en protection forte ;
  • Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55 % au niveau européen / 1990 ;
  • Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
  • Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50 % de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10 % de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
  • Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
  • Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités
    écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Le Fonds vert dans le Territoire de Belfort couvre au total 10 mesures qui fixent des critères d’éligibilité précis en matière de gain écologique ou énergétique.

Les dossiers de rénovation énergétique des bâtiments publics doivent ainsi conduire à un gain énergétique de 40 % pour être retenus tandis que l’exigence pour les dossiers de rénovation des installations d’éclairage public est une diminution d’au moins 25 % de la puissance installée.

3. Des mesures concrètes pour les territoires

Le Fonds vert entend répondre à la diversité des réalités territoriales en finançant dès 2023 des projets locaux particulièrement significatifs portant sur trois axes d’intervention.

Enfin, la Banque des Territoires déploiera une offre de services complémentaire adossée au Fonds vert, principalement via des prêts sur fonds d’épargne pour contribuer au financement des projets.

Le territoire de Belfort est particulièrement concerné par les mesures portant sur :

  • la rénovation énergétique des bâtiments publics, mairies, écoles, gymnases, etc.
  • la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
  • la renaturation des villes
  • le recyclage des friches

Les services de la préfecture et de la Direction Départementale des territoires (DDT) sont d’ores et déjà en lien avec les communes ayant identifié des projets pour les accompagner dans le montage de leurs dossiers.

4. Un dispositif simple et accessible

- Un contact unique, la préfecture du Territoire de Belfort :

pref-fondsvert@territoire-de-belfort.gouv.f r

- Un outil unique pour le dépôt de demandes d’aides par les porteurs de projet :
Le dépôt des demandes s’effectue de manière intégralement dématérialisée. Les formulaires de demandes sont accessibles via la plateforme Aides-Territoires :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

- Une plateforme internetdédiée : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert 
Elle apporte toutes les informations utiles aux porteurs de projets avec un guide à destination des décideurs locaux https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20v4-web-planche.pdf