Communiqué de presse - Information

Suspension des arrêtés des communes ouvrant les commerces

 
 
Suspension des arrêtés des communes ouvrant les commerces

Par ordonnance du 5 novembre 2020, le Tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution de l’arrêté du 1er novembre 2020, par lequel le maire de Beaucourt a autorisé l’ensemble des commerces de la commune, et de l’arrêté du 2 novembre 2020, par lequel la maire de Delle a autorisé l’ouverture des commerces de la commune ainsi que les rayons non essentiels des grandes surfaces.

Sans se prononcer sur le fond, le juge des référés a conclu que les arrêtés susmentionnés méconnaissent les dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 et sont, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux quant à leur légalité.

Le juge a notamment estimé que « les communes de Delle [et Beaucourt] non seulement ne justifie[ent] pas de raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendant indispensable l’ouverture des commerces et les rayons non essentiels des grandes surfaces, mais en allégeant les mesures prises par les autorités compétentes de l’Etat, en compromet[tent] la cohérence et l’efficacité »;

Le préfet du Territoire de Belfort souhaite rappeler avec vigueur l’importance du respect de la règle de droit et des mesures visant à limiter la propagation du virus de la Covid-19, alors que les indicateurs sanitaires se dégradent rapidement, provoquant d’importantes tensions dans les services hospitaliers du Nord France Comté.

En outre, les dispositifs de soutien de l’État aux commerces et établissements faisant l’objet d’une fermeture administratives ou faisant l’objet d’une perte de chiffre d’affaires sont disponibles sur relance90.fr

> 20201106_CP_Suspension des arrêtés des communes ouvrant les commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb