Fête nationale : des mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens

En raison des nuisances, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, Jean-Marie GIRIER, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 2 juillet 2021, la cession et l’utilisation de certaines catégories d’artifices sur la voie publique, du samedi 10 juillet à 8h00 au lundi 15 juillet 2021 à 6h00.
Toujours dans l’optique de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, et sur la même période, cette interdiction s’accompagne de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées.
Documents listés dans l’article :
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> 20210706 CP_14 juillet mesures préventives - format : PDF - 0,16 Mb - 06/07/2021
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> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale RAA - format : PDF - 0,13 Mb - 06/07/2021
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> Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale RAA - format : PDF - 0,14 Mb - 06/07/2021
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