Fête nationale : des mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens
En raison des nuisances, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, Jean-Marie GIRIER, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 2 juillet 2021, la cession et l’utilisation de certaines catégories d’artifices sur la voie publique, du samedi 10 juillet à 8h00 au lundi 15 juillet 2021 à 6h00.
-
> Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale RAA - format : PDF
- 0,14 Mb
Toujours dans l’optique de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, et sur la même période, cette interdiction s’accompagne de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées.
-
> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale RAA - format : PDF
- 0,13 Mb
> 20210706 CP_14 juillet mesures préventives - format : PDF
- 0,16 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> 20210706 CP_14 juillet mesures préventives - format : PDF - 0,16 Mb - 06/07/2021
-
> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale RAA - format : PDF - 0,13 Mb - 06/07/2021
-
> Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale RAA - format : PDF - 0,14 Mb - 06/07/2021
A lire également :
-
> Déroulement de l'élection présidentielle dans le Territoire de Belfort
- 20/04/2017
Accueil et dossier - Election présidentielle -
> Baisse des impôts de production : 16,5M€ au bénéfice des entreprises belfortaines
- 24/02/2021
Accueil et dossier - France Relance dans le Territoire de Belfort -
> Le Territoire de Belfort lauréat du projet alimentaire territorial
- 06/04/2021
Accueil et dossier - Transition agricole - Alimentation - Forêt -
> McPhy présélectionne le Territoire de Belfort pour l’implantation de son usine
- 20/05/2021
Accueil et dossier - France Relance dans le Territoire de Belfort -
> France Relance : élargissement du périmètre du "guichet décarbonation"
- 11/06/2021
Accueil et dossier - Rénovation énergétique -
> Portaits de la Relance
- 02/07/2021
Accueil et dossier - Portraits de la Relance -
> France Relance - 6 lauréats de l'appel à projets « Jardins Partagés »
- 06/07/2021
Accueil et dossier - Communiqué de presse - Information -
> Plan 10000 jeunes : rejoignez les services du ministère de l'Intérieur dans le Territoire de Belfort
- 23/02/2021
Accueil et dossier - Espace Recrutement : toutes les infos sur les concours, offres d'emplois, d'apprentissage, de stage -
> Élections des membres des chambres régionale et territoriale de commerce et d’industrie (CCI)
- 26/07/2021
Accueil et dossier - Elections Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) -
> France Relance : 800 000€ accordés à l'entreprise Voestalpine
- 22/11/2021
Accueil et dossier - Les lauréats de la Relance