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Communiqué de presse - Information

Echanges de permis de conduire étrangers : arrêt du traitement des demandes "papier"

Mise à jour le 06/02/2020
 
 

Mise en place d'une téléprocédure pour les échanges de permis de conduire étrangers à compter du 3 mars 2020 :

A partir du 3 mars prochain,  une téléprocédure pour les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ ).

Cette téléprocédure,  destinée aux ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'un pays tiers, détenteurs d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), permettra ainsi aux usagers de transmettre leur demande d'échange de permis de conduire étrangers par voie dématérialisée et d'être informé de l'état de l’instruction de leur demande par mail ou sms.

Cette téléprocédure permettra un traitement facilité et un meilleur suivi.

Avant le déploiement de cette téléprocédure, "une période blanche" sera instaurée dès le 6 février pour les dossiers traités par le CERT de Nantes. Durant cette période, et afin de permettre au CERT de résorber le stock de dossiers en cours, aucune demande transmise par courrier ne sera traitée. 
Les titulaires de permis UE/EEE sont donc invités à ne plus envoyer leur demande « papier » et devront attendre l’ouverture de la téléprocédure, prévue le 3 mars prochain, pour déposer leur demande d’échange de leur permis de conduire.
Seules les demandes d'échanges effectuées en ligne seront instruites.

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