Pôle EnR

Mis à jour le 19/10/2023
Un tout nouveau "Pôle EnR"

Afin de garantir la transition écologique et un approvisionnement souverain en énergie, la production d'énergie renouvelable (EnR) est appelée à davantage se développer.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2018-2028 portée par la gouvernement fixe pour 2028 l’objectif de doubler la capacité installée des énergies renouvelables par rapport à 2017.

Le développement des EnR doit se faire en considération d'autres objectifs tels que la préservation de la biodiversité, la production agricole, la limitation de l'artificialisation, ou encore, la préservation du paysage et du patrimoine.
Sur le Territoire de Belfort, le pôle départemental de compétence pour le développement des énergies renouvelables a été crée par une réunion du 11 février 2022, et entériné par un arrêté préfectoral du 7 avril 2022. 

Cette instance, composée des différents services de l’État, dite « pôle EnR » a pour but d’intervenir en appui des collectivités et des maîtres d'ouvrages afin d'identifier les points de vigilance ou les contraintes qui pourraient exister quant au développement de leur projet EnR.

Le pôle est composé de la DDT Direction Départementale des Territoires, qui en assure l'animation et le secrétariat, de la préfecture, de l'UD-DREAL, de la DDETSPP, de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, de l'ARS et de l'UDAP. Le pôle peut associer d'autres intervenants selon les besoins et les sujets traités, tel que l'armée, le SDIS Service départemental d'incendie et de secours, l'ONF, des représentants des associations environnementales, etc.

Les objectifs de ce dispositif sont :

  • dispenser une appréciation unique, complète et harmonisée entre les différents services de l’État, sur un projet d’installation EnR. Pour ce faire, les porteurs de projet sont conviés en phase avant- projet à une réunion de cadrage afin de répondre à leurs interrogations.
  • recueillir l'ensemble des connaissances disponibles concernant les énergies renouvelables et applicables au Territoire de Belfort et attirer l’attention sur les procédures à respecter et les orientations retenues dans le département
  • se réunir ponctuellement selon les besoins identifiés pour traiter d’une problématique ciblée. Par exemple, en l'associant au travail mené dans le cadre de développement du photovoltaïque au sol (copilote DDT Direction Départementale des Territoires et CDPENAF).

Les porteurs de projet souhaitant développer une infrastructure d'EnR peuvent obtenir l'appui du Pôle EnR, après avoir consulté le service instructeur en charge de délivrer l'autorisation relative à l'infrastructure d'EnR envisagée.

Contact : ddt-sacst@territoire-de-belfort.gouv.fr

Télécharger Formulaire de sollicitation du pôle EnR ODT - 0,13 Mb - 04/07/2022
Télécharger Arrêté N° 90-2022-04-07-00003 portant création du pôle départemental de compétence pour le développement des énergies renouvelables PDF - 0,19 Mb - 04/07/2022