MILDECA : Appel à projets départemental 2023

"La lutte contre les drogues, l’alcool et toutes formes de conduites addictives qui y sont liées constituent un enjeu majeur de santé et de sécurité publiques. C’est une priorité du gouvernement.
 
 "Le plan national 2018-2022 de la MILDECA a permis l’élaboration d’une feuille de route régionale 2018-2022 pour la région Bourgogne Franche-Comté, autour de neuf priorités suite à une évaluation des besoins régionaux en matière de conduites addictives.
 Ces neuf priorités, réunies autour de trois axes, se déclinent de la manière suivante :
 
 1°) Mener des actions de prévention dès le plus jeune âge
 
         Promouvoir les programmes validés de renforcement des compétences psychosociales (CPS) des jeunes et de soutien par les pairs;
         Développer des actions à destination des jeunes les plus exposés;
         Développer des actions de soutien à la parentalité.
 
 2°) Accompagner les populations à risque
 
         Développer des actions en direction des publics spécifiques (migrants, chômeurs, publics précaires, personnes en situation de handicap, mineurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance …);
         Développer des actions en direction des personnes sous main de justice;
         Limiter les consommations des femmes enceintes.
 
 3°) Agir pour rendre les produits moins accessibles
 
         Limiter les consommations lors des évènements festifs notamment (soirées étudiantes,...);
         Faire respecter les interdits protecteurs;
         Lutter contre les trafics.
 
 Critères d'éligibilité
 
 Les critères d'éligibilité des demandes de subvention sont détaillés dans l'appel à projets ci-dessous.
 Toute action subventionnée devra faire l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif, signé par le représentant légal. Ces éléments devront être transmis avant le 31 janvier 2023 en préfecture.
 Par ailleurs, aucun financement ne pourra être reconduit en 2023 si son évaluation pour 2022 n’a pas été transmise.
 Enfin, le Préfet se réserve le droit de solliciter tout partenaire impliqué dans le dispositif au stade de la candidature, en cours d’exécution, ou a posteriori.
 Le Préfet se réserve également le droit de procéder à des contrôles sur pièce ou sur place, concernant l’utilisation des subventions.
 La qualité de l’action doit pouvoir être évaluée à tout moment (diplômes, CV des intervenants, niveau de formation, matériels utilisés…).
 
 Dépôt des dossiers
 
 Vous trouverez le dossier de demande de subvention (cerfa 12156*03) à télécharger ci-dessous pour les actions de 2023
 
 Date limite de dépôt des dossiers complets: le 15 avril 2023
 
Attention : Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et plus particulièrement son article 12 concernant les associations, celles-ci souscrivent au contrat d’engagement républicain (CER). Le CER est annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044835026/#LEGIARTI000044835026)

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